Après l'arrivée du fonds aux Archives départementales, une première opération de mise en liasse des documents a profondément modifié l'organisation interne du fonds telle qu'elle existait dans l'inventaire général des archives du greffe de 1779-1780. Si les registres ont été conservés en l'état,...
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Après l'arrivée du fonds aux Archives départementales, une première opération de mise en liasse des documents a profondément modifié l'organisation interne du fonds telle qu'elle existait dans l'inventaire général des archives du greffe de 1779-1780. Si les registres ont été conservés en l'état, le reste des documents, auparavant classés tantôt par typologie tantôt par type de procédure, ont été mis en liasse chronologiquement. Deux constats ressortent de ce premier travail : les séries organiques et dossiers précédemment constitués se sont trouvés en grande partie éclatés ; malgré une mise en liasse chronologique, les datations données se sont révélées trop imprécises11. Partant de cet état de fait, le classement initié en 2013 a été guidé par la volonté de reconstituer autant que possible les dossiers éclatés et de faire réapparaître les méthodes et les grands domaines d'activités de la sénéchaussée. Pour ce faire, l'archiviste s'est appuyé sur l'inventaire de 1779-1780, tout en prenant des libertés à son égard quand cela a paru pertinent. Après quelques documents mettant en lumière le fonctionnement général de la sénéchaussée, le fonds a été articulé autour des grandes fonctions de son producteur : les fonctions judiciaires tout d'abord, avec une distinction entre procédures civile et criminelle ; les fonctions administratives ensuite, moins connues et parmi lesquelles ont été regroupés les documents relatifs à l'enregistrement des actes royaux, l'insinuation des actes notariés, la police, les réceptions d'officiers et commis, la recherche de la noblesse et les déclarations de biens et bénéfices ecclésiastiques ; les fonctions militaires enfin, qui se limitent à quelques documents sur le ban et l'arrière-ban. La simplicité de ce classement ne doit cependant pas tromper le chercheur : dans la pratique, la distinction entre les grandes fonctions du tribunal n'est pas toujours très nette, ce qui nécessite souplesse et vigilance pour bien exploiter le fonds. Les registres d'audience et d'office en sont le meilleur exemple : bien que leur objet principal les ait fait classer parmi les documents émanant de la justice civile, ils comportent également quelques informations relatives à la justice criminelle ou aux activités administratives12.
Le traitement apporté aux documents de la juridiction transformés en chemise doit être signalé. Tel que le fonds a été trouvé en 2013, ces documents étaient demeurés des chemises ou avaient été prélevés par l'archiviste pour redevenir des documents en tant que tels. Le parti a été pris de redonner aux chemises le rang de documents lorsqu'ils font partie d'une série organique du fonds ; dans le cas contraire, les documents ont continué à servir de chemises et sont décrits en note lorsque cela paraît pertinent.
Enfin, la reconstitution et le classement des dossiers éclatés a conduit l'archiviste à établir des relevés nominatifs portant sur les sacs de procédure civile, les affaires criminelles, les procurations déposées au greffe, les déshérences et les fraudes aux impôts. Ces documents de travail, dont le contenu pourra faciliter les recherches, ont été mis à disposition dans les .